R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant organisation générale des forces armées ostariennes Titre préliminaire Article 1.- La « Loi portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes » en date du 17 juillet 167 est abrogée par la présente loi portant organisation générale des armées ostariennes. Titre Ier - Dispositions générales Article 2.- La République d’Ostaria détient le monopole de l’usage de la violence légitime à l’intérieur de ses frontières ainsi que le monopole des activités militaires. Article 3.- Les Forces armées ostariennes ont pour mission la défense de la population, du territoire, de l'espace aérien, des espaces maritimes sous juridiction et des intérêts nationaux et stratégiques de l’État. La formation d’une force armée privée est prohibée sur le territoire de la République d’Ostaria. Tout contrevenant se rend coupable du crime de haute-trahison. Article 3-1.- Les Forces armées sont politiquement neutres. Nul militaire ne peut exercer d'activité politique dans l'exercice de ses fonctions, ou mettre son statut de militaire, directement ou par son soutien, au service d'un parti ou d'une organisation politique. Nul militaire en fonction ne peut exercer de fonction politique élective ou au sein d'un exécutif national ou local. Article 4.- Les Forces armées ostariennes se composent de quatre armées : l’Armée de Terre, la Marine Nationale, la Force Aérienne et Spatiale, et la Gendarmerie. L'ensemble des soutiens, capacités transversales et unités non-rattachées à une arme spécifique forment les directions et services interarmées. Article 5.- Chaque composante comprend des forces d’active, de réserve et de contingent des appelés, dont l’organisation interne est fixée par arrêté du ministre en charge des forces armées. Article 6.- Abrogé. Titre II - Du commandement des Forces armées ostariennes Article 7.- Le Président de la République est le Chef des Armées et assure à ce titre la fonction de Commandant Suprême des Forces armées ostariennes pour la durée de son mandat. Article 8.- La direction du Haut-Commandement des Forces armées ostariennes est assurée par le Président de la République qui est secondé dans cette tâche par le Commandant en Chef des Forces armées. Le Commandant en Chef des Forces Armées est nommé et révoqué par le Président de la République. Pour être apte à occuper la fonction de Commandant en Chef des Forces Armées, il faut : - être détenteur de la citoyenneté ostarienne depuis au moins 15 ans ; - ne pas détenir une autre citoyenneté ; - ne pas être détenteur d'un mandat électoral ; - n'être inscrit dans aucun parti politique ; - avoir un rang égal ou supérieur à celui de Colonel ou de Capitaine de Vaisseau. Article 9.- Le Haut-Commandement des Forces armées ostariennes se compose du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre chargé de la défense, du Commandant en Chef des Forces armées, des commandants des quatre armées et du Commandant Supérieur Interarmées. Le Haut-Commandement assure la direction opérationnelle des Armées suivant les consignes du Président de la République. Article 10.- Le Haut-Commandement des Forces Armées assure la direction opérationnelle des Armées suivant les consignes données par le Commandant Suprême et le gouvernement ostarien. Article 11.- Les doctrines, l’organisation des unités et les effectifs sont révisés tous les cinq ans dans le cadre d’une Loi de Programmation Militaire. Titre II bis - De la Direction Générale Interarmées Article 11-1.- Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des soutiens et des opérations transversales, l'ensemble des directions et services interarmées est placé sous l'autorité unique et directe de la Direction Générale Interarmées (DGI). Article 11-2.- La Direction Générale Interarmées est dirigée par le Commandant Supérieur Interarmées. Nommé par le Président de la République, il coordonne tous les services communs aux quatre armées et s'assure de leur appui opérationnel. Article 11-3.- La Direction Générale Interarmées regroupe les composantes suivantes, chacune dirigée par un chef militaire de haut rang placé sous l'autorité du Commandant Supérieur Interarmées : 1. Le Bureau des Renseignements de la Défense (BRD) 2. La Force d'Opérations Spéciales (FOS) 3. Le Commandement Cyber des Armées (CCA) 4. Le Service de Santé des Armées (SSA) 5. Le Commandement d'Intendance et de Logistique (CIL) 6. L'Office de Recrutement de la Défense (ORD) Article 11-4.- Le Bureau des Renseignements de la Défense a pour mission la recherche et l'exploitation du renseignement d'intérêt militaire à des fins stratégiques et tactiques. Article 11-5.- La Force d'Opérations Spéciales regroupe les forces d'élite des différentes armées pour la planification et la conduite des opérations clandestines et spéciales. Article 11-6.- Le Commandement Cyber des Armées garantit la sécurité des systèmes d'information militaires et mène la lutte informatique offensive et défensive. Article 11-7.- Le Service de Santé des Armées assure le soutien médical des forces en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, garantissant la gestion des hôpitaux militaires et de la médecine de l'avant. Article 11-8.- Le Commandement d'Intendance et de Logistique assure l'administration, le soutien financier, juridique, le ravitaillement et le transport stratégique pour toutes les composantes militaires. Article 11-9.- La stratégie, l'organisation et la gestion des centres de recrutement sur le territoire national ainsi qu'à l'étranger sont assurées par l'Office de Recrutement de la Défense. Titre II ter - Du Bouclier Stratégique National Article 11-10.- Le Bouclier Stratégique National a pour mission de protéger les intérêts vitaux de la République contre toute menace d'origine étatique. Il s'appuie sur deux composantes, la Force Océanique Stratégique (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins) opérée par la Marine Nationale, et les Forces Aériennes Stratégiques opérées par la Force Aérienne et Spatiale. Article 11-11.- L'engagement du Bouclier Stratégique National relève de la compétence exclusive et directe du Président de la République. Ce commandement est placé sous l'autorité absolue du Chef de l'État, s'affranchissant de la chaîne de commandement conventionnelle. Titre III - De l’Armée de Terre et de la Gendarmerie Article 12.- L’Armée de Terre est chargée de la défense nationale terrestre. Elle est commandée par un Capitaine Général de l’Armée nommé par le Président de la République. L'Armée de Terre se structure autour des forces d'infanterie, de l'arme des transmissions, de l'arme blindée et cavalerie, de l'artillerie, du génie et de l'aviation légère de l'armée de terre. Son organisation s'exerce sous l'autorité exclusive du Ministre chargé de la défense. Article 12-1.- L'Armée de Terre intègre en son sein le Corps des Volontaires. Cette force combattante permet le recrutement et l'incorporation de ressortissants étrangers désireux de servir la République sous statut militaire. Article 13.- La Gendarmerie est une force de police militaire dépendant du Ministère chargé de la défense. Elle assure, au même titre que les forces de police, des missions de maintien de l’ordre et peut être engagée sur des missions militaires en dehors des frontières de la République. La Gendarmerie est dirigée par un Général en Chef de la Gendarmerie ostarienne nommé par le Président de la République. L’organisation de la gendarmerie est à la charge du Général en Chef de la Gendarmerie ostarienne, sous contrôle du Ministre chargé de la défense, dans le cadre fixé par Loi de Programmation Militaire. Article 13-1.- Afin d'assurer la souveraineté complète de l'État aux frontières, la Gendarmerie intègre des unités à compétences spécialisées : - Le Corps des Garde-Côtes militaires, chargé de la surveillance du littoral, de la police de la pêche et du sauvetage maritime. En temps de guerre, ce corps coordonne son action sous l'égide de la Marine Nationale. - La Douane Militaire, chargée du contrôle aux postes-frontières et de la lutte armée contre les trafics illicites. Titre IV – De la Marine Nationale Article 14.- La Marine Nationale réunit les forces navales ostariennes et assure les missions de défense de la République, de dissuasion, et de protection de ses intérêts stratégiques sur tous les océans. Elle est commandée par un Premier Amiral nommé par le Président de la République. La Marine Nationale est structurée autour de quatre composantes opérationnelles : la Force d'Action Navale, la Force Océanique Stratégique (FOST), l'Aéronautique Navale, et la Force des Fusiliers Marins et Commandos. Militaire. Article 14-1.- La Marine Nationale a la responsabilité de la souveraineté ostarienne dans ses eaux. À ce titre, elle assure le maintien et le fonctionnement de bases navales avancées dans les territoires d'outre-mer et les zones maritimes stratégiques. Titre V – De la Force aérienne et spatiale Article 15.- La Force Aérienne et Spatiale regroupe les unités de combat aérien, orbital et de défense sol-air. Elle assure la souveraineté de l’espace aérien ostarien, la projection de puissance à distance et la protection des intérêts extra-atmosphériques de la République. Elle est commandée par un Général de la Force Aérienne et Spatiale Ostarienne nommé par le Président de la République. Article 15-1.- La Force Aérienne et Spatiale s'organise autour des grands commandements suivants : - Le Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes (CDAOA) - Les Forces Aériennes Stratégiques (FAS) - Le Commandement de l'Espace, responsable de la surveillance de l'orbite terrestre, de la protection des satellites ostariens et des capacités d'action dans l'espace extra-atmosphérique. Article 15-2.- En coopération étroite avec le Commandement Cyber des Armées, la Force Aérienne et Spatiale opère les escadrons de drones stratégiques et tactiques de haute altitude, ainsi que les dispositifs de guerre électronique aéroportés. Titre VI - De la Réserve des Armées Article 16.- La Réserve des armées se compose de la Réserve Générale de l’Armée de Terre, du Corps de Réserve de la Gendarmerie, des Dépôts de la Marine Nationale et de la Réserve aérienne et spatiale. Article 17.- La Réserve active est constituée de citoyens civils effectuant des périodes de service rémunéré dans les unités militaires. Les réservistes sont protégés de toute sanction ou licenciement de la part de leur employeur civil en raison de leurs périodes de service. La Réserve passive est composée de tous les citoyens ayant effectué un service républicain militaire ou ayant eu une activité active dans les forces armées, à moins qu''ils n'aient fait valoir d'opposition à leur participation à cette réserve. Titre VII - Du contingent du Service Militaire Article 18.- Les citoyens exécutant leur service national dans les Forces armées ostariennes sont incorporés dans ses unités après un test de sélection et suivant les places à pourvoir. Article 19.- Les conscrits du Contingent du Service Militaires ne peuvent être engagés sur des théâtres d’opérations extérieurs en temps de paix. En temps de guerre, la formation et les classes ne peuvent être effectuées en dehors du territoire national. Promulgué le 17 octobre 254 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.